Si une sortie distribuée par Ditto porte atteinte à vos droits d'auteur ou à vos droits de marque, nous vous recommandons d'essayer de contacter directement l'artiste afin de trouver une solution à l'amiable.
Si cela n'est pas possible, vous devez déposer une plainte officielle pour violation auprès de la plateforme sur laquelle le contenu a été mis en ligne.
Où déposer une plainte pour violation des droits d'auteur
Déposez votre plainte directement auprès de la plateforme via les liens suivants :
Spotify : https://support.spotify.com/report-content/
Apple Music : https://www.apple.com/legal/contact/copyright-infringement.html
YouTube Music : https://www.youtube.com/copyright_complaint_form
Beatport : https://support.beatport.com/hc/en-us/articles/4412316230036-Violation-of-Intellectual-Property-Rights
Deezer : dmca@deezer.com
Vous n'avez besoin de déposer une plainte que sur une seule plateforme. Dès qu'une plateforme nous informe d'une plainte, nous lançons notre procédure de traitement de la violation sur l'ensemble des plateformes.
Que se passe-t-il après le dépôt d'une plainte ?
La plateforme examinera le dossier, retirera le contenu de son propre service et informera Ditto en tant que distributeur. Nous contacterons ensuite l'artiste concerné et lui accorderons le délai suivant pour fournir la preuve qu'il détient bien les droits sur la sortie :
5 jours ouvrés pour les plaintes reçues de Spotify ou d'Apple Music.
2 jours ouvrés pour les plaintes reçues des autres plateformes.
Si l'artiste ne répond pas dans le délai imparti ou confirme qu'il ne détient pas les droits, nous retirerons la sortie de toutes les plateformes.
Si l'artiste fournit des documents ou des preuves, nous les transmettrons à la plateforme, qui décidera s'ils sont suffisants pour rétablir le contenu.
Veuillez noter que certaines plateformes, notamment Spotify, peuvent maintenir le contenu indisponible jusqu'à ce que vous et l'artiste trouviez un accord, même lorsque des preuves de droits ont été fournies.
Nous ne pouvons pas intervenir plus directement dans ce type de litige. En tant que distributeur, nous devons rester impartiaux et suivre les procédures établies par les plateformes afin de garantir une résolution équitable pour les deux parties.